Sexualité : pourquoi le consentement entre un adulte et un mineur n'existe pas

La majorité sexuelle désigne l'âge à partir duquel un mineur peut avoir une relation sexuelle consentie avec un majeur n'ayant pas autorité sur lui, sans que ce dernier ne commette une infraction pénalement réprimée. A partir de quel âge la loi française autorise t-elle une relation sexuelle consentie entre un mineur et un majeur ? Qu'est-ce que le consentement éclairé ?

Par par Catherine Jousselme, pédopsychiatre

Rédigé le January 13, 2020 , mis à jour le January 17, 2020

Un enfant n'est en aucun cas un adulte en miniature. Si la charte des droits de l’enfant s’appuie sur le fait que l’enfant est une personne en tant que telle, ce qu’on oubliait sans doute avant les années 60, il faut aujourd’hui réaffirmer, au risque de devenir caricatural, qu’il est une personne "en devenir". 

Il ne peut pas vivre, comprendre et entendre comme un adulte, dont le cerveau est, lui, déjà bien construit. C’est pourquoi un enfant doit être encadré, guidé, protégé. Il garde un besoin vital de cette protection vis-à-vis d’effractions de diverses nature (peur, insécurité, crainte d’abandon, maltraitance physique, informations trop difficiles à vivre, etc.) au risque de mettre en place des fonctionnements qui peuvent secondairement le mettre en danger.

Par exemple  un petit enfant n’a pas conscience immédiatement du danger vital de certaines activités. L’adulte référent lui montre qu’il ne peut pas courir avant de marcher, qu’il faut qu’il puisse renforcer le contrôle de son corps pour se lancer dans certaines activités d’exploration, qu’il ne peut suivre des personnes qu’il ne connaît pas même si elles lui donnent des bonbons ou lui propose, comme le loup du petit chaperon rouge, des jeux attractifs. 

François Dolto : "Rien n’est pire que de ne pas savoir pour un enfant"

On peut l’informer des vérités de la vie à son rythme, avec des mots qu’il comprend, au sens où ils produisent en lui la possibilité de se représenter ce qu’il ressent, alors que le secret lourd qu’il pressent, peut l’entraver dans ces pensées et dans la découverte du monde. 

Cela vaut pour le terrorisme, la guerre, même si ceux qui la vivent de près n’ont pas le même degré de compréhension que ceux qui ne la subissent pas, comme pour tout ce qui concerne sa naissance, sa filiation, son histoire propre.

On sait très clairement aujourd'hui qu’il est par exemple fondamental de ne pas cacher l’adoption ou les procréations médicalement assistées aux enfants, qui sinon, quand ils les découvrent tard, sentent vaciller leur univers construit sur un mensonge qu’ils présentaient souvent. En apprivoisant ses origines de façon progressives depuis sa naissance, comme une évidence, l’enfant déploie ses racines sans craindre de s’enfoncer dans des sables mouvants. En cela on a beaucoup progressé depuis les années 70. 

"Il est interdit d’interdire"

Les messages de Françoise Dolto ont parfois trop accéléré le mouvement,  ou même l’ont un peu désorienté.1968 a permis de penser qu’un enfant se construisait mieux si on le considérait comme un être à part entière, capable de pensées, d’actions, de réactions, sensible à ce qu’il percevait des autres et du monde, influencé par les échanges avec lui pour l’éduquer, et non comme une sorte de petit animal à dresser, qui ne pourrait que subir pour grandir.

On a aussi pris conscience peu à peu à partir de ces années-là, du fait qu’éduquer n’était pas terroriser. Les châtiments corporels ont été progressivement mis de côté, parce qu’on a compris que l’enfant pouvait s’appuyer positivement au mieux sur l’autorité des parents quand celle-ci renvoyait au respect et non à la crainte.

À la fin des années 70, des propos impensables aujourd’hui, notamment en ce qui concerne l’accès de l’enfant à la sexualité adulte, ont de plus en plus été diffusés, parallèlement au fait que ces adultes souhaitaient une libération sexuelle, dépénalisant l’adultère, l’IVG et les pratiques anticonceptionnelles. Certains, et pas des moindres, se sont laissés alors, semble-t-il, emporter par leur élan qui était avant tout de revendiquer que les enfants aient les mêmes droits que les adultes. 

Pétition publiée dans le Monde du 26 janvier 1977

Simone de Beauvoir, Sartre, Aragon, Roland Barthes, Jack Lang, Bernard Kouchner, les époux Deleuze… avaient signé cette pétition rédigée par Gabriel Matzneff,  pour défendre les relations sexuelles entre adultes et enfants, à la suite d’une affaire d’attentat à la pudeur sans violence sur mineurs entre 12 et 13 ans.

Les adultes en cause avaient notamment filmé et photographié ces mineurs dans des jeux sexuels . Ils ont été condamnés, faiblement (sursis) mais avaient fait plusieurs années de préventive…
Une partie des propos nous fait aujourd’hui dresser les cheveux sur la tête  :

"Nous considérons qu’il y a une disproportion d’une part entre la qualification de "crime" qui justifie une telle sévérité et la nature des faits reprochés. D’autres part entre le caractère désuet de la loi et la réalité quotidienne d’une société qui tend à reconnaître chez les enfants et les adolescents l’existence d’une vie sexuelle (si une fille de 13 ans a droit à la pilule, c’est pour quoi faire ? ")".

On identifie bien ici les confusions et le glissement de l’époque, que d’autres ont aussi effectué à la suite. Michel Foucault, quelque mois plus tard, a fait paraître un appel à l’abrogation des crimes pédophiliques, appel signé par Françoise Dolto elle-même, avec 80 personnalités, demandant que la loi qui régissait les relations sexuelles entre adultes et enfants soit abrogée, balayant l’idée qu’un enfant reste incapable de consentement.

Il faut comprendre qu’à l’époque, ce qui paraissait essentiel restait la libération sexuelle de la société et la reconnaissance de l’enfant comme un être à part entière, égal à l’adulte. L’aveuglement collectif a été dénoncé plus tard par certains signataires eux-mêmes, comme Solers, prenant conscience que leurs volontés révolutionnaires leurs avaient masqué les enjeux psychologiques de telles pratiques pour l’enfant.  

Comment définir les limites à ne pas franchir  avec un mineur

A-t-on des repères d’âge qui éclairent ? Aujourd’hui la loi est assez claire, en plaçant les mineurs de moins de 15 ans dans une catégorie particulière de vulnérabilité en ce qui concerne la sexualité, ils ne peuvent en aucun cas être assimilés à des adultes. 

La Convention Internationale des Droits de l’enfant (1989), signée par 195 états (sauf les États-Unis ) définit les mineurs de moins de 18 ans comme des êtres à part entière, porteurs de droits sociaux, économiques, civils, culturels et politiques, droits fondamentaux, obligatoires et non négociables. Ces droits comprennent ceux d’être protégés de toute forme d’abus, sexuels ou autres.

La convention cherche aussi à faire diminuer le nombre de filles mariées avant 18 ans, car elles ne sont pas assimilées à des adultes, et on sait qu’elles restent davantage soumises à la descolarisation et à la violence domestique dans les pays où ces pratiques existent encore.  

  • L’enfance, elle, comprend aussi plusieurs périodes, qu’on peut définir en fonction de repères sociologiques, médicaux, psychologiques, neuroscientifiques…L’infans, par exemple est celui qui n’a pas encore de langage, le tout petit, particulièrement vulnérable, qui nécessite une attention toute particulière dans tous les domaines. 
  • Le nourrisson, correspond à une période plus large  durant laquelle le lait reste l’aliment privilégié.
  • Après 7 ans, l’âge de raison, correspond d’ailleurs à un moment d’organisation des circuits cérébraux déjà bien affirmée, l’enfant entre dans une nouvelle phase, celle de la puérilité, l’amenant à apprendre différemment, avec une intelligence sociale qui lui permet de mieux se contrôler dans ses relations aux autres et de mieux décoder leurs demandes, éventuellement de s’en protéger en faisant appel à un adulte de référence.
  • L’adolescence en tant que telle reste encadrée par des bornes très différentes selon le type de variables utilisées pour la définir : entre 10 et 24 ans ! Le point de vue psychologique envisage les choses notamment sous un angle  très précis, celui de la possibilité de métaboliser ce qu’on vit sans difficulté particulière, et de façon progressivement autonome.