Cancer : la chirurgie sans agrément bientôt sanctionnée ?

Certains services hospitaliers pratiquent des opérations sans avoir l’agrément des autorités sanitaires. Un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) été déposé pour mettre fin à cette situation.

Par la rédaction d'Allodocteurs.fr

Rédigé le October 15, 2018 , mis à jour le October 15, 2018

Chaque année, des milliers des patients sont opérés de façon illégale en France. En cause : l’absence d’agrément des autorités sanitaires. En effet, les établissements de santé sont soumis à un régime d'autorisation pour pouvoir prendre en charge certains cancers. Ils doivent respecter notamment des seuils d’activité pour assurer la qualité et la sécurité des soins. Par exemple, pour le cancer du sein, l’équipe médicale doit réaliser au moins 30 interventions par an pour obtenir l’agrément de l’Agence régionale de santé. Mais dans les faits, près de 2.000 patientes seraient opérées pour un cancer du sein chaque année dans des services qui n’ont pas d’autorisation.

Mortalité multipliée par 2 ou 2,5

Olivier Véran, député LREM et rapporteur général Commission des Affaires sociales vient de déposer un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour mettre fin à cette situation, dangereuse pour les patients. Il explique que lorsqu’une chirurgie du cancer du sein est pratiquée dans un centre sans autorisation, la mortalité est multipliée par 2 à 2,5. Pour contraindre les établissements non agréés à cesser d’opérer, Oliver Véran veut les sanctionner financièrement. Ils pourraient être contraints de rembourser les actes qui, malgré l’absence d’agrément, sont pris en charge par l’Assurance maladie. L’amendement sera examiné à l’Assemblée nationale mardi 23 octobre.

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