Les trottinettes électriques désormais régies par le code de la route

Un décret publié au Journal officiel intègre les trottinettes électriques au code de la route de façon à encadrer cette nouvelle pratique. La vitesse limite, l’âge minimum de 12 ans et les zones de circulation sont par exemple définis.

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Par la rédaction d'Allodocteurs.fr, avec AFP

Rédigé le October 25, 2019 , mis à jour le October 25, 2019

Vitesse limitée à 25 km/h, circulation interdite sur les trottoirs, âge minimum de 12 ans… Un décret publié au Journal officiel le 25 octobre intègre les trottinettes électriques et autres "engins de déplacement personnels motorisés" au code de la route, afin d'encadrer une pratique qui a explosé ces dernières années.

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Cohabitation compliquée sr les trottoirs et la chaussée

Ces règles, en vigueur dès le 26 octobre (ou au 1er juillet 2020 pour les aspects technologiques), étaient réclamées par pouvoirs publics et usagers, confrontés à une cohabitation compliquée sur les trottoirs et la chaussée et à de plus en plus d'accidents parfois mortels, notamment à Paris, Reims, Bordeaux, dans les Yvelines et le Pas-de-Calais.

Outre les gyropodes, monoroues et hoverboards, ce sont surtout les trottinettes électriques qui sont visées. Phénomène de mode dans de nombreuses villes de France et d'Europe, leur usage a explosé, notamment avec l'essor des locations en libre-service ("free floating"). A Paris, on dénombre environ 15.000 trottinettes électriques. "Il y avait un besoin fondamental de poser des règles. Ces véhicules existaient, roulaient sur la voie publique sans statut juridique", souligne le délégué interministériel à la sécurité routière, Emmanuel Barbe.

Vitesse limitée à 25km/h

Cela permettra "d'aller vers une utilisation plus responsable (...) et de retrouver un usage apaisé des trottoirs pour les piétons, en particulier les plus vulnérables: personnes âgées, enfants, personnes à mobilité réduite", estime Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'Etat en charge des Transports, dans un communiqué.
La loi prévoit désormais que ces "engins de déplacement personnel motorisés" (EDPM) ne doivent pas pouvoir dépasser une vitesse de 25 km/h, alors que certains constructeurs offraient la possibilité d'atteindre jusqu'à 80 km/h. Conduire un engin construit pour dépasser les 25 km/h sera passible de 1.500 euros d'amende (3.000 euros en récidive). S'il a été débridé, la sanction sera de 135 euros d'amende.

Un seul conducteur de plus de 12 ans

Comme les vélos, ils devront être équipés de feux de position avant et arrière, de catadioptres, d'un système de freinage et d'un avertisseur sonore. Finis également les voyages à deux, parfois avec un enfant : les EDPM ne peuvent transporter qu'un conducteur, qui doit être âgé d'au moins douze ans. En cas de non-respect de la règle, on s'expose à une amende de 35 euros.

Comme pour les autres véhicules, il est interdit de téléphoner ou porter des écouteurs en conduisant. Ils doivent également être assurés, par le particulier ou l'opérateur de location.

Circulation interdite sur les trottoirs

Finis aussi, les slaloms sur les trottoirs au milieu des piétons : "les conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés doivent circuler sur les bandes ou pistes cyclables", sous peine de 135 euros d'amende. En l'absence de piste cyclable, ils pourront emprunter les routes limitées à 50 km/h ou moins. Les engins non motorisés (trottinettes classiques, rollers, skateboards...) peuvent, eux, emprunter les trottoirs.

Ensuite, la circulation des EDPM est interdite sur route hors agglomération, sauf dérogation. Les maires pourront en effet "autoriser la circulation des engins sur le trottoir, à condition qu'ils respectent l'allure du pas et n'occasionnent pas de gêne pour les piétons" ou "autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 80 km/h", prévoit le décret.
"Lorsqu'il circule la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante", un conducteur d'EDPM devra porter soit un gilet de haute visibilité, soit un équipement rétro-réfléchissant. Le port d'un tel équipement, ainsi que celui d'un casque, est obligatoire dans le cas d'une circulation - autorisée - hors agglomération. Le stationnement sur les trottoirs est permis, tant que ça ne gêne pas les piétons.

Des règles plus strictes à Paris

Mais certains maires, comme Anne Hidalgo à Paris, ont d'ores et déjà fixé leurs règles, parfois plus sévères. Dès l'été, la mairie de Paris avait ainsi notamment limité la vitesse de ces engins à 20 km/h (8 km/h dans les aires piétonnes) et interdit qu'ils stationnent sur le trottoir.

Ces règles encadrent les caractéristiques techniques et la pratique des EDPM. La réglementation du marché du "free floating", autre enjeu crucial, sera, elle, fixé par la Loi d'orientation des mobilités (LOM) actuellement en cours d'examen au Parlement.