Des associations dénoncent une "violation des droits fondamentaux des personnes handicapées"

Un collectif de cinq associations a déposé une réclamation contre la France devant le Conseil de l’Europe le 15 mai. Le but : faire condamner l’Etat.

Par Maud Le Rest

Rédigé le 15 mai 2018 , mis à jour le 15 mai 2018

"Les conditions de vie des personnes handicapées sont en dégradation constante depuis plusieurs années. On est arrivé à un point où la situation n’est plus tenable" alerte Arnaud de Broca, secrétaire général de l’Association des accidentés de la vie (Fnath). Il dénonce notamment l'absence d’accès aux services sociaux, aux systèmes de soins, au logement, le manque d’aides à l’autonomie et l'oubli des aidants. Ce mardi 15 mai, la Fnath, qui a rejoint un collectif de cinq associations, a déposé une réclamation devant le Conseil de l’Europe pour "violation des droits fondamentaux des personnes handicapées".

"Des décennies de non-volonté"

La réclamation est déposée au nom du collectif (qui comprend également l’APF) par les réseaux Forum européen des personnes handicapées et Inclusion Europe, précise son communiqué. Le but de l'action est simple : pour les associations, il s'agit de "faire  progresser  les  droits  des  personnes handicapées  en  France  et  de  créer  un  précédent  qui  pourra  bénéficier  aux  personnes  handicapées dans les autres pays européens". Mais le collectif ne vise pas le gouvernement en particulier, précise Arnaud de Broca : "C’est une réclamation contre l’Etat au sens large, contre des décennies de non-volonté, de non-action."

Les droits fondamentaux des personnes en situation de handicap sont en effet garantis par la Charte sociale européenne, élaborée par le Conseil de l’Europe. La France est donc tenue de respecter certaines obligations juridiques, mais pour les associations, ce n’est toujours pas le cas. "Nous sommes très en retard", affirme Arnaud de Broca. Pire encore, la situation des personnes handicapées s’est dégradée, d’après le communiqué du collectif. Pour les associations en effet, l’Etat français les laisse "exposées à la pauvreté et "exclues de la société".

5 653 adultes et 1 459 enfants pris en charge en Belgique en 2016

Autre problème majeur soulevé par cette réclamation : le manque de considération pour les aidants. "L’année dernière, l’AVS [auxiliaire de vie scolaire, ndlr] de mon fils est tombée malade. Elle n’a jamais été remplacée. Aucune solution ne nous a été proposée, ni pour mon fils, ni pour moi. J’ai dû tout arrêter pour m’occuper de lui et j’ai dû lâcher mon entreprise", confie Franck, père d’un enfant autiste, dans le communiqué.

Un nombre croissant de familles se voient par ailleurs obligées de quitter la France pour aller s’installer en Belgique, où les conditions de vie des personnes handicapées, notamment celles souffrant de troubles autistiques, sont meilleures. D’après le collectif, en 2016, 5 653 adultes et 1 459  enfants ont ainsi  été  pris  en  charge en Belgique. "Ces départs sont très fréquents", indique Arnaud de Broca. Qui poursuit : "La liberté de choix de ces personnes et de leur famille n’existe pas. Ce sont pour la plupart des exils forcés." Pour lui, ces départs en Belgique sont un exemple éloquent de l’inaction des gouvernements successifs envers les personnes handicapées : "Ca fait des années qu’on en parle, mais rien n’a été fait."

Un plan d'urgence est donc nécessaire, estiment les associations, qui réclament "une politique coordonnée, transversale et d'évaluation des besoins des personnes handicapées". "Nous sommes confiants, mais nous sommes aussi en colère, nous en avons ras-le-bol", confie le secrétaire général de la Fnath.

  • Que peut-on attendre de cette réclamation ?

Puisqu’une réclamation contre l’Etat devant le Conseil de l’Europe a été faite le 15 mai 2018, une décision doit tomber dans 18 mois, en 2020. Si le Conseil de l’Europe estime alors qu’il y a bien "violation des droits fondamentaux des personnes handicapées", la France devra y remédier. Si elle ne le fait pas, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe adoptera une recommandation à son attention. L’Etat français sera alors suivi de près par le Conseil, qui vérifiera s’il applique les mesures nécessaires. Le Comité européen des droits sociaux, qui dépend du Conseil de l’Europe, avait déjà condamné la France pour le non-respect du droit des personnes autistes, ce qui avait entraîné la mise en place de plusieurs plans autisme en 2005.

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