Pénibilité au travail : publication des derniers décrets

Créé par la loi du 20 janvier 2014, le compte pénibilité, qui vise à alléger le départ à la retraite des salariés ayant exercé des métiers pénibles, entrera totalement en application courant 2016. Les deux derniers décrets, signés conjointement par Marisol Touraine et Myriam El Khomri, viennent d'être publiés au Journal Officiel ce jour.

Par la rédaction d'Allodocteurs.fr, avec AFP

Rédigé le December 31, 2015 , mis à jour le December 31, 2015

Le dispositif vise à permettre à ces salariés de cumuler des points afin de partir plus tôt à la retraite, se former ou travailler à temps partiel.

Il est entré partiellement en vigueur au 1er janvier 2015 pour quatre premiers critères: le travail de nuit, le travail répétitif, en horaires alternants ou milieu hyperbare.

Ce compte penibilité "garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (...), constitue une mesure forte de justice sociale voulue par le gouvernement, qui permet de prendre en compte une des inégalités les plus criantes entre salariés, celle qui tient à l'espérance de vie en fonction des travaux effectués au cours d'une carrière", déclare un communiqué commun du ministère de la Santé et de l'Emploi.

Six autres critères entrent dans le compte pénibilité

Le gouvernement avait accepté de repousser à juillet 2016 la mise en œuvre des six autres critères : postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes, bruit. Ce report fait l'objet d'un des deux décrets, décidé par le gouvernement pour donner aux entreprises le temps de s'adapter. L'autre confirme que les fiches d'exposition (aux facteurs de pénibilité, NDLR) ne seront plus de la responsabilité des entreprises mais des caisses de retraite qui auront la responsabilité d'informer les salariés.

"Il appartient désormais aux organisations patronales de branche de se saisir de ces dispositions pour mener à bien l'élaboration des référentiels de branches, permettant aux entreprises de tirer pleinement profit des marges de souplesse ouvertes par la loi du 17 août 2015. Il s’agit évidemment d’un enjeu stratégique pour les entreprises et pour les salariés", précise le communiqué des ministères. "Aussi le gouvernement organisera un suivi approfondi de la mise en oeuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité en y associant étroitement les représentants des entreprises et des salariés", ajoute le texte.

Les décrets ont fait l'objet d'âpres discussions avec les organisations patronales. Le président du Medef, Pierre Gattaz, avait dit espérer qu'ils ne paraissent pas, et jugé le dispositif "inutile, inapplicable".

Sponsorisé par Ligatus