Amiante : l’Etat condamné à indemniser les salariés d'un chantier naval

Ces 32 salariés du chantier naval Normed à Dunkerque ont été exposés à l'amiante sur leur lieu de travail avant 1977. Ils devraient toucher 2000 euros en moyenne.

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Par La rédaction d'Allodocteurs.fr, avec AFP

Rédigé le April 30, 2021 , mis à jour le April 30, 2021

La justice a condamné le 29 avril l'Etat à indemniser, pour le préjudice d'anxiété lié à l'exposition à l'amiante, 32 ex-salariés des chantiers navals de la Normed à Dunkerque (Nord) avant la première règlementation de 1977.

Ces anciens salariés de la Société des chantiers du Nord et de la Méditerranée, en bonne santé "pour l'instant", devraient toucher en moyenne 2.000 euros, a indiqué le 30 avril à l'AFP leur avocat Me Frédéric Quinquis, qui attend les jugements pour environ 150 autres requérants.

Trois autres personnes, qui ont travaillé après 1977 sur ces chantiers où l'amiante était utilisée pour l'isolation thermique des bateaux et prévenir le risque d'incendie, ont été déboutées.

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Responsabilité de l'Etat

Dans l'un des jugements favorables datés du 28 avril, le tribunal administratif de Lille estime que l'Etat a commis une "faute de nature à engager sa responsabilité". Le tribunal considère que l'Etat n'a pas pris de mesures, dans les années 1960, pour éviter ou limiter les dangers déjà connus liés à l'exposition à l'amiante.

Le juge reconnaît également que l'Etat a failli à son rôle de contrôle, après 1977 et jusqu'à la disparition de la société à la fin des années 1980, en n'envoyant pas l'inspection du travail s'assurer du respect de la règlementation. Mais il estime que cette absence ne peut être "fautive qu'au terme d'un certain délai".

"Le tribunal a suivi le Conseil d'Etat dans sa décision du 18 décembre 2020. Il faut un 'certain délai' pour que la faute aboutisse à un lien de causalité avec le préjudice. Mais combien de temps faut-il attendre ?", regrette Me Quinquis. 

Une plainte de 2006

Le ministère faisait valoir la prescription des faits, ce qu'a rejeté le tribunal, notamment parce qu'une plainte au pénal de 2006 "est encore en cours d'instruction".

Mardi, des juges d'instruction du pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris ont signé un non-lieu dans cette affaire, mais des associations devaient faire appel.

"Ceci nous conduit à penser que tous les anciens de la Normed qui ont travaillé sur le site avant le 20 octobre 1977 sont encore recevables à former une demande d’indemnisation, qui sera néanmoins faible", avance Me Quinquis.